CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

En accédant au site, en validant une commande, vous vous engagez à respecter ces Conditions Générales de Vente (CGV)

 

SOMMAIRE :

Art.1       OBJET

Art.2       TARIFS

Art.3       TIRAGE DES PHOTOS ET CONSEILS

Art.4       TELECHARGEMENTS ET CHOIX DES DIMENSIONS.

Art.5       POST-PRODUCTION DES FICHIERS NUMERIQUES

Art.6       SIGNATURE DES PHOTOS

Art.7       COMMANDE ET CHOIX DES PRODUITS

Art.8       REGLEMENT

Art.9       FRAIS DE LIVRAISON

Art.10     LIVRAISON A DOMICILE

Art.11     RECEPTION

Art.12     DROIT DE RETRACTATION – EXCEPTION – MODALITES D’EXERCE DU DROIT DE RETRACTATION.

Art.13     CONDITIONS D’ANNULATION D’UNE COMMANDE

Art.14     REMBOURSEMENT

Art.15     MISE EN LIGNE  DUREE ET ARCHIVAGE

Art.16     RESPONSABILITES

Art.17     PROPRIETE INTELLECTUELLE DU PHOTOGRAPHE

Art.18     INFORMATIQUE ET LIBERTES

Art.19     DROITS DES TIERS REPRESENTES ET DES BIENS REPRESENTES

Art.20     UTILISATION DES PHOTOGRAPHIES PAR L’AUTEUR

Art.21     MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)

Art.22     CONTACT

Art.23     SIRET


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Art.1         OBJET

Les présentes conditions générales de vente définissent les termes et conditions d’utilisation et de ventes des services et produits proposés (Hors mariage, ceux-ci faisant l’objet d’un contrat spécifique) entre :

MTP-Sportographie, 

Ci-après dénommée LE PHOTOGRAPHE , et ses CLIENTS au sens de l’article L. 121-16 du Code de la consommation.

 

Art.2         TARIFS

Seul LE PHOTOGRAPHE est libre de choisir le tarif des photos proposées à la vente. Les prix de vente des produits sont indiqués en euros.

LE PHOTOGRAPHE peut choisir unilatéralement de changer les prix de ventes des photos et produits ou services annexes à tout moment.

 

Art.3         TIRAGE DES PHOTOS ET CONSEILS.

La chaîne de traitement des photos par LE PHOTOGRAPHE assure une qualité fiable et irréprochable du rendu des tirages. La garantie de résultat n’est valable que sur les tirages effectués via LE PHOTOGRAPHE.

Sauf changement de fournisseur, le papier photo proposé par le PHOTOGRAPHE est un papier photo professionnel, brillant, de marque FUJIFILM Fujicolor Crystal Archive Paper Supreme.

Si LE CLIENT tient à imprimer lui-même ses produits, LE PHOTOGRAPHE décline toute responsabilité quant au résultat obtenu (couleurs, qualité du papier, taille, pixellisation…).

LE PHOTOGRAPHE conseil au CLIENT qui souhaite tirer lui-même ses photos à partir de fichiers téléchargés, de choisir le rapport d’image 2/3 ou 2:3 et de désactiver l’optimisation des photos proposée par certains sites, de sélectionner la taille de photo en adéquation avec le fichier téléchargé pour éviter une pixellisation du tirage.

LE CLIENT accepte le fait que des divergences de couleur ou de contraste sont possibles entre l’écran de visualisation et le produit final.

Les photographies réalisées lors d’une séance avec LE CLIENT sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur).

Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle du PHOTOGRAPHE et ne sont en conséquence pas libres de droit. L’usage commercial par LE CLIENT des images de sa séance n’est pas autorisé, et doit faire l’objet d’un nouvel accord écrit avec LE PHOTOGRAPHE.

Il est notamment interdit de numériser des tirages en vue d’en faire des reproductions (y compris dans le cadre privé), de retirer par un quelconque procédé la signature et/ou logo du Photographe et de modifier les photos (couleurs, recadrage, retouches diverses, usage de filtres numériques, etc.) sans autorisation préalable du PHOTOGRAPHE.


En revanche, lorsque LE CLIENT achète des fichiers Numérique en Haute Définition, il est autorisé à les imprimer, les reproduire et les enregistrer sur tout support qu’il souhaite dans un seul but de conservation, dans un cadre exclusivement personnel et privé.

Pour toute utilisation publique, incluant les réseaux sociaux et l’envoi de mails (liste non exhaustive), LE CLIENT devra obligatoirement utiliser les fichiers web signés fournis par LE PHOTOGRAPHE.

Si LE PHOTOGRAPHE constate que cette obligation n’est pas respectée, il demandera au CLIENT de remplacer la ou les photos concernées. Dans les cas exceptionnel où LE CLIENT ne se plierait pas à cette demande, il sera soumis à une facturation forfaitaire de 80€ par photo pour non-respect de la propriété intellectuelle.

 

Art.4         TELECHARGEMENTS ET CHOIX DES DIMENSIONS.

Dans certains cas, et pour répondre à une demande croissante, les photos peuvent aussi être proposées en téléchargement direct après règlement. LE CLIENT est informé que plusieurs tailles de fichiers .JPG sont proposées à un prix variable : plus la taille est grande, plus le tirage de grande taille est possible, plus le prix est élevé.

Le but est de proposer un tarif adapté à l’utilisation du fichier par le CLIENT.

Le CLIENT est responsable de choix de la taille sélectionnée et de ces conséquences sur le tirage.

Voici un tableau récapitulatif et informatif des différentes tailles de fichiers proposées et de leurs utilisations possible :

TABLEAU_DEFINITION.png

Tableau donné à titre indicatif, LE PHOTOGRAPHE n’est pas responsable des différences d’affichage en fonction du téléphone du CLIENT.

 

Art.5         POST-PRODUCTION DES FICHIERS NUMERIQUES

Le post-traitement et la mise en pages des produits, au même titre que la prise de vue, est propre au PHOTOGRAPHE et fait partie intégrante de son travail et de son style artistique.

LE PHOTOGRAPHE est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera aux négatifs numériques et à la mise en page des produits.

Aucun fichier numérique brut (RAW) ne pourra être exigé par LE CLIENT.

 

Art.6         SIGNATURE DES PHOTOS

Sauf demande expresse écrite du CLIENT, les photographies comportent la signature du PHOTOGRAPHE.

La signature du PHOTOGRAPHE ne sera pas présente sur les produits imprimés, et sur les fichiers en téléchargement.

En cas de publication par LE CLIENT sur des réseaux sociaux, après l’accord du PHOTOGRAPHE, LE CLIENT s’engage à simplement indiquer les crédits photographiques suivant : www.mtp-sportographie.com, ou à publier une version de la photo délivrée par LE PHOTOGRAPHE comportant la signature.

 

Art.7         COMMANDE ET CHOIX DES PRODUITS

Toute commande sur le site marchand du PHOTOGRAPHE implique l’adhésion à ces CGV. Les commandes sont confirmées par un e-mail automatique du site.

Aucune commande ne peut être honorée sans le règlement intégral de cette dernière, même pour les remises ultérieure en main propre lorsque celle-ci sont possibles.

 

Art.8         REGLEMENT

LE CLIENT doit payer la totalité du prix de la commande pour que celle-ci puisse être prise en compte par LE PHOTOGRAPHE. LE PHOTOGRAPHE annulera toute commande en cas d’incident de paiement ou de suspicion de fraude.

 

Art.9         FRAIS DE LIVRAISON

En cas de commande de tirage papier, les tarifs ne comprennent pas les frais d’expédition. Ils sont calculés au plus juste en fin de validation de commande.

Les frais d’expédition sont variables en fonction du nombre de photos, de leurs dimensions, de l’emballage, de la destination en dehors de la France… Ils ne sont pas imposés par LE PHOTOGRAPHE mais par un prestataire externe.

 

Art.10     LIVRAISON A DOMICILE

La commande sera livrée à l’adresse indiquée lors de l’achat des produits par LE CLIENT. LE CLIENT est responsable de la véracité des  informations transmises lors de sa commande.

Les délais de traitement et de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent fluctuer indépendamment de la volonté du PHOTOGRAPHE (intempéries, avarie, perte…). Comptez 30 semaines maximum, même si dans la plus part des cas les commandes sont honorées en 1 semaine.

En cas de retard (supérieur à 30 jours après la commande), de dommage ou d’avarie, LE CLIENT le signal au PHOTOGRAPHE à l’aide de la rubrique contact.

Pour certains produits, et dans certains cas de force majeur, le PHOTOGRAPHE peut décider d’effectuer la livraison en personne ou par l’intermédiaire d’une tiers personne; sur Montpellier seulement. Une signature peut être exigée lors de cette livraison. Dans ce cas, les FRAIS DE LIVRAISON ne peuvent donner lieu à un remboursement même partiel.

 

Art.11     RECEPTION

LE CLIENT est tenu de vérifier, en présence du livreur l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Tous colis, même partiellement endommagé doit être refusé par LE CLIENT, ou quand cela est possible, inscrire des réserves sur le bordereau de signature.

 

Art.12     DROIT DE RETRACTATION – EXCEPTION – MODALITES D’EXERCE DU DROIT DE RETRACTATION.

Conformément aux dispositions du code de la consommation, et sous réserve des exceptions prévues ci-après, pour exercer le droit de rétractation, LE CLIENT doit indiquer AU PHOTOGRAPHE qu’il souhaite exercer son droit de rétractation par courrier postal par lettre recommandée avec avis de réception, en exprimant sa volonté de se rétracter sans aucune ambigüité et en précisant le numéro de commande dans le délai légal de quatorze (14)  jours à compter de la date de réception du produit.


A compter de la communication de sa décision de se rétracter par l’envoi de la déclaration de rétractation, LE CLIENT dispose d’un autre délai de quatorze (14) jours pour retourner pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du CLIENT. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du CLIENT.


Seuls sont repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet, scellés et intact. Tout produit qui aura été abimé, ouvert, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni échangé.


Le vendeur devra rembourser LE CLIENT de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter. Le vendeur pourra toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que LE CLIENT ait fourni une preuve de l’expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Il est précisé que le droit de rétractation est exclu conformément à l’article L 121-21-8 du code de la consommation :


- pour les prestations de services qui ont commencé avant la fin du délai de rétractation sous la réserve que le vendeur a recueilli au préalable la demande expresse du client sur papier ou support durable ;
- pour le développement de photographies ou la réalisation de films qui s’analysent comme des fournitures de biens réalisée selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. 
- pour la fourniture d’enregistrement audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après livraison.

Le droit de rétraction ne s’applique pas aux téléchargements de photos (Art 121-20-2 du code de la consommation).

A défaut, passé ce délai, LE CLIENT sera réputé avoir accepté les photographies en l’état.

 

Art.13     CONDITIONS D’ANNULATION D’UNE COMMANDE

LE PHOTOGRAPHE annulera toute commande en cas d’incident de paiement ou de suspicion de fraude. Il peut aussi annuler la commande en cas de problème technique ou personnel l’empêchant de traiter la commande, et dans ce cas il y aura remboursement du paiement éventuel.

LE CLIENT peut annuler une commande en contactant rapidement (sous 6 heures) le PHOTOGRAPHE par email et en indiquant le numéro de commande. Si la commande n’a pas encore été envoyée au tirage, l’annulation et le remboursement sont possibles. Si la commande a été envoyée au tirage, l’annulation est impossible.

 

Art.14     REMBOURSEMENT

Les remboursements sont effectués de la même manière que l’achat.

 

Art.15     MISE EN LIGNE DUREE ET ARCHIVAGE

LE PHOTOGRAPHE s’engage à mettre en ligne les photos de façon sécurisée à l’aide d’un mot de passe communiqué au club et/ou aux parents, par coupon, newsletter ou par SMS. Les photos sont mises en ligne le plus rapidement possible après le post-traitement.

Les photos sont visibles en ligne pour une durée limitée déterminée par le PHOTOGRAPHE (généralement 3 semaines). Passé cette période, les commandes ne sont plus possibles en connexion privée, les photos sont alors archivées.

Pour commander des photos archivées, il faut contacter le PHOTOGRAPHE à l’aide du formulaire de contact. Le tarif  de départ alors appliqué n’est plus garanti, des frais d’archivages de remise en ligne et de recherche peuvent s’appliquer.

 

Art.16     RESPONSABILITES

Les produits proposés par LE PHOTOGRAPHE sont conformes à la législation française en vigueur.

LE PHOTOGRAPHE ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages directs ou indirects qui pourraient survenir du fait de la commande des produits.

 

Art.17     PROPRIETE INTELLECTUELLE DU PHOTOGRAPHE

LE PHOTOGRAPHE dispose de tous les droits d’utilisation portant sur les photos et produits associés, et tous autres droits de propriété intellectuelle utilisés dans le cadre de l’exploitation du site. Les photographies livrées au client sont réservées à une utilisation personnelle.

Toute utilisation des documents du PHOTOGRAPHE sur quelque support que ce soit est soumise aux dispositions du code de propriété intellectuelle, des lois en matière de droits d’auteur ainsi que de droits voisins.

Les photographies de l’auteur, en format numérique ou analogique, sont la propriété de l’auteur ou de ses ayants droits. Toute utilisation d’une photographie quelle qu’elle soit (diffusion, exposition, reproduction…) faite sans l’accord écrit préalable du PHOTOGRAPHE est interdite.

En cas d’accord du PHOTOGRAPHE, elle donne lieu à la régularisation d’une convention qui comporte le paiement des droits d’exploitation (droit de reproduction et/ou de représentation). Aucune photo ne peut être modifiée de quelque manière que ce soit sans accord préalable de l’auteur. Les CLIENTS s’engagent ainsi à respecter l’intégrité des œuvres du PHOTOGRAPHE, et notamment à en rendre fidèlement les couleurs, sans les tronquer ou les déformer, sauf son accord préalable.

La communication des supports (originaux et photographies stockées sur un support informatique) n’entraîne ni ne présume la cession des droits d’exploitation (droit reproduction et/ou de représentation). Les CLIENTS seront tenus responsables de toute violation de ces interdictions.

Toute reproduction, représentation totale ou partielle des photos constitueront une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

Art.18     INFORMATIQUE ET LIBERTES

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés LE CLIENT dispose d’un droit d’accès et de modification des données le concernant. Pour une suppression des données, LE CLIENT doit en faire la demande directement au PHOTOGRAPHE. Le droit peut être exercé à tout moment en s’adressant au PHOTOGRAPHE par e-mail à l’adresse inscrite sur la page contact de son site. Une pièce d’identité peut être demandée.

 

Art.19     DROITS DES TIERS REPRESENTES ET DES BIENS REPRESENTES

La reproduction et la diffusion des photos sur les réseaux sociaux d’une ou plusieurs photos ne dispensent pas les CLIENTS de vérifier que soient respectés les droits des biens et des personnes photographiés (droit à l’image). L’utilisation des documents du photographe n’engage que la seule responsabilité des CLIENTS, ou d’un quelconque utilisateur, lesquels s’assurent du respect des droits de propriété intellectuel tant que des personnes et des biens photographiés. Il appartient à l’utilisateur des photographies d’obtenir ces autorisations si nécessaire.

 

Art.20     UTILISATION DES PHOTOGRAPHIES PAR L’AUTEUR

Les photographies pourront être librement utilisées par LE PHOTOGRAPHE, sur tous supports, afin d’assurer la promotion de son activité professionnelle, dans le respect des personnes et objets photographiés, sauf clause de confidentialité signée au préalable avec LE CLIENT.

Dans ce cas précis, LE PHOTOGRAPHE s’engage à rechercher par écrit une autorisation de diffusion des photos ou figurent les personnes concernées au près des protagonistes ou de leur représentant pour les mineurs.

LE PHOTOGRAPHE s’interdit en toute hypothèse d’exploiter toute photographie susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation du CLIENT.

 

Art.21     MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout différend entre les parties relatif à son interprétation et/ou son exécution sera soumis, à défaut de résolution amiable, LE CLIENT pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix. 

Les CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, sans préavis.

Les pages du Site qui complètent les CGV en font partie intégrante. Lors de campagnes promotionnelles des conditions complémentaires peuvent compléter les CGV ; en cas de contradiction entre les CGV et les conditions complémentaires, ces dernières prévaudront.

Sur l’instant se réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Service et ce sans information préalable. Sur l’instant ne pourra être tenu responsable à votre encontre ou à l’encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service.

 

Art.22     CONTACT

Pour toute question ou renseignement, les CLIENTS peuvent contacter le PHOTOGRAPHE:

-       soit en complétant le formulaire contact sur le Site www.mtp-sportographie.com.

-       soit par téléphone au numéro 07.82.15.92.70

-       via Facebook : https://www.facebook.com/MTP-sportographie-1073203446122663/

 

Art.23   SIRET

- SIRET 835 262 114 00019 - TVA non applicable, art. 293B du CGI.

 

 

 

Date de mise à jour : 16 FEVRIER 2018